Conditions générales de vente
La Fabrique de Marie – https://lafabriquedemarie.com
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de La Fabrique de Marie et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales d’accessoires textiles. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible. Du fait de leur fabrication artisanale, de légères variations (couleurs, dimensions, finitions) peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. La Fabrique de Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. Commandes
La commande est validée lorsque le client complète le processus d’achat et reçoit une confirmation par e-mail. La Fabrique de Marie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées lors de la commande (ex : carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n'est expédiée qu’après réception totale du paiement.
6. Livraison et transfert de responsabilité
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
La responsabilité de La Fabrique de Marie prend fin au moment de la remise du colis au transporteur. Une fois le colis indiqué comme « livré » par le transporteur, la commande est considérée comme réceptionnée par le client, y compris en cas de dépôt en boîte aux lettres.
La Fabrique de Marie ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations survenant après la livraison confirmée par le transporteur. En cas de vol en boîte aux lettres ou de litige après livraison, il appartient au client de se rapprocher du transporteur, de La Poste ou de son assurance habitation.
Le client peut sélectionner une livraison sécurisée (remise contre signature, point relais…) lorsque cette option est disponible.
7. Délais
Les délais de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit. Ils peuvent varier selon la nature de la commande ou la période de l'année. Les délais d’expédition dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
8. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28.
9. Retours
Les retours sont acceptés pour les produits non personnalisés, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de La Fabrique de Marie ou défaut avéré sur le produit.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter La Fabrique de Marie dans un délai raisonnable et fournir photos et description du défaut.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à l’adresse suivante : lafabriquedemarie.shop@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, créations) est la propriété exclusive de La Fabrique de Marie. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux français compétents.
Merci pour votre confiance et votre soutien envers l’artisanat local.
